Bonjour,
Le 25 mai 2018 entre en application un Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Celui-ci oblige toutes les entreprises et associations à respecter de nouvelles règles concernant les données personnelles au risque de sanctions lourdes. En application de ces dispositions, j’ai confié à M. Olivier COSTE la responsabilité de ce sujet en qualité de « Délégué à la protection des données » pour la fédération. Olivier COSTE dispose ainsi de toute la légitimité requise pour établir les diagnostics, alertes, préconisations et aménagements exigés par la nouvelle réglementation. Il se tient à votre disposition pour répondre à toute question.
Afin de nous conformer aux termes du RGPD, je vous informe que nous nous engageons :
Au recueil clair et non équivoque du consentement de la personne qui nous transmet ses données personnelles, à moins que la collecte des données soit nécessaire au contrat ou qu’elle fasse suite à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou encore que cela soit justifié par la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne, ou encore par l’exécution d’une mission d’intérêt public ou la poursuite, par notre structure, d’intérêt légitime.
A une obligation d’information de l’utilisation qui sera faite par nous des données personnelles, qu’il s’agisse de vos données ou de celles de nos usagers au travers de nos activités.
A une information sur les droits de ces personnes en ce qui concerne la possibilité, le cas échéant, de s’opposer ou de consentir à cette utilisation, ainsi que d’exercer un droit d’accès, de rectification ou suppression des données.
A fixer des durées de conservation pour toutes les catégories de données en fonction des règles de prescription et d’archivage légal.
A ne pas solliciter plus de données que ce qui est nécessaire à notre activité.
Je vous remercie de bien vouloir veiller scrupuleusement au respect de ces règles, en vous conformant aux procédures et documents qui seront prochainement mis en place – et qui feront l’objet d’informations plus spécifiques, et de respecter notre obligation de sécurisation des données en notre possession, notamment par le biais de notre ERP LIGUEO.
Je vous remercie pour votre collaboration,
Bien cordialement,
À l’heure où la modernisation, l’interopérabilité et l’ouverture des Systèmes d’Information de la Fédération de Paris s’accélèrent, la protection de nos informations est plus que jamais déterminante pour garantir la qualité et la continuité de nos prestations et préserver l’image de la Fédération de Paris Ligue de l’Enseignement.
Les Systèmes d’Information (SI) de la Fédération de Paris hébergent de multiples données d’évènementiels, financières, et contractuelles ainsi que des informations nominatives relatives aux usagers de nos activités et aux personnels. Si l’usage étendu des technologies de l’information et de la communication offre à la Fédération de Paris des perspectives de développement, ces technologies induisent des risques accrus.
Dans ce contexte, garantir la sécurité du système qui traite ces informations, en assurant la confidentialité des données, la continuité des processus tant évènementiels qu’administratifs et le respect des législations et des réglementations, constitue un véritable enjeu stratégique.
La protection des données nécessite de prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque afin de garantir un niveau de sécurité adéquate.
Ainsi notre Politique Générale de Sécurité du Système d’Information définit un cadre de référence permettant de garantir l’homogénéité et la cohérence du niveau de sécurité de l’information au sein des Centres Paris Anim’ et du siège. Elle couvre toutes les informations traitées sous forme matérielle ou immatérielle, les moyens informatiques et de télécommunication ainsi que l’exploitation de ces derniers. En particulier, cette politique décrit l’organisation de la sécurité du système d’information de la Fédération de Paris.
