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Message envoyé à tous les salariés le 23 mai 2018 à 09:52 afin d’informer et sensibiliser l’ensemble des salariés sur le nouveau règlement R.G.P.D.

Bonjour,

Le 25 mai 2018 entre en application un Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Celui-ci oblige toutes les entreprises et associations à respecter de nouvelles règles concernant les données personnelles au risque de sanctions lourdes. En application de ces dispositions, j’ai confié à M. Olivier COSTE la responsabilité de ce sujet en qualité de « Délégué à la protection des données » pour la fédération. Olivier COSTE dispose ainsi de toute la légitimité requise pour établir les diagnostics, alertes, préconisations et aménagements exigés par la nouvelle réglementation. Il se tient à votre disposition pour répondre à toute question.

Afin de nous conformer aux termes du RGPD, je vous informe que nous nous engageons :

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Au recueil clair et non équivoque du consentement de la personne qui nous transmet ses données personnelles, à moins que la collecte des données soit nécessaire au contrat ou qu’elle fasse suite à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou encore que cela soit justifié par la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne, ou encore par l’exécution d’une mission d’intérêt public ou la poursuite, par notre structure, d’intérêt légitime.

A une obligation d’information de l’utilisation qui sera faite par nous des données personnelles, qu’il s’agisse de vos données ou de celles de nos usagers au travers de nos activités.

A une information sur les droits de ces personnes en ce qui concerne la possibilité, le cas échéant, de s’opposer ou de consentir à cette utilisation, ainsi que d’exercer un droit d’accès, de rectification ou suppression des données.

A fixer des durées de conservation pour toutes les catégories de données en fonction des règles de prescription et d’archivage légal.

A ne pas solliciter plus de données que ce qui est nécessaire à notre activité.

Je vous remercie de bien vouloir veiller scrupuleusement au respect de ces règles, en vous conformant aux procédures et documents qui seront prochainement mis en place – et qui feront l’objet d’informations plus spécifiques, et de respecter notre obligation de sécurisation des données en notre possession, notamment par le biais de notre ERP LIGUEO.

Je vous remercie pour votre collaboration,

Bien cordialement,